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1. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des intervenants :
- Propriétaire : Loïc Dequevauviller – Micro-entrepreneur (Core Web Foundation)
- Siège social : 61 rue de Lyon, 75012 Paris
- SIRET : 10338930000015
- Responsable publication : Loïc Dequevauviller – corewebfoundation@gmail.com
1-1 Hébergement
Le site est hébergé par :
Netlify
44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, CA 94104, USA
Site web : https://www.netlify.com
2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Responsabilité : Loïc Dequevauviller s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées, mais ne pourra être tenu responsable des omissions ou des lacunes dans la mise à jour. L'utilisateur utilise le site à ses seuls risques.
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3. Description des services et limitations
Le site a pour objet de fournir une information concernant les activités de développement web de Core Web Foundation.
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- Sous-traitant : Vos données transitent par les services de Netlify (hébergement du formulaire) et sont stockées de manière sécurisée.
- Vos droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression. Contact : corewebfoundation@gmail.com.
6. Confidentialité et Secret Professionnel
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7. Droit applicable et attribution de juridiction
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